Résultats de recherche
ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 260 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “일본지방경마 UjM1.Top 온라인 경마 시행 제주경마 서울경마결과 qo"
« Convention internationale - Cameroun »
« Publics concernés Pam-C »
Vous n’êtes pas concerné par la déclaration unique si vous continuez à déposer votre déclaration de revenus en format papier.
Dans ce cas, vous devez également transmettre une déclaration de vos revenus à votre Urssaf afin que vos contributions et cotisations sociales soient correctement calculées.
-
particulier
« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 14220*14 »
« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »
La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.
Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.
Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.
-
particulier
-
professionnel
« Le rescrit établissement stable »
Ce service de rescrit, prévu aux articles L. 80 B‑6° et R* 80 B‑9° du LPF, s’adresse aux personnes morales ou physiques résidant dans un État lié à la France par une convention fiscale et qui souhaitent obtenir la confirmation de l’administration française qu’elles ne possèdent pas d’établissement stable ou de base fixe en France au titre de l’impôt sur les bénéfices.
La demande doit être rédigée en français, détailler l’activité exercée en France et l’interprétation juridique de la convention applicable, puis être accompagnée du questionnaire type disponible sur impots.gouv.fr. Dep…
-
professionnel
-
International
« Convention internationale - Zimbabwe »
« Parution de la cinquième situation mensuelle comptable des collectivités locales »
La cinquième situation mensuelle comptable des collectivités locales est désormais disponible.
Elle peut être consultée sur la page « Situation Mensuelle comptable des Collectivités Locales » et sera également publiée sur le site collectivites‑locales.gouv.fr.
-
collectivite
« Je viens de me marier ou me pacser »
Via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source », choisissez « Signaler un changement » et indiquez la date du mariage ou du Pacs ainsi que le nom, prénom, date de naissance et numéro fiscal de votre conjoint ou partenaire.
Précisez ensuite la composition du foyer : personnes à charge, éventuelles situations particulières (carte d’invalidité, rattachement d’enfant majeur, etc.) et indiquez l’ensemble des revenus du nouveau foyer pour l’année précédente et pour l’année en cours, même si ceux‑ci ne sont pas encore connus de l’administration.
Ces informations perme…
-
particulier
« Convention internationale - Saint-Pierre-et-Miquelon »
« Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme »
Les taxes d’urbanisme (taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive) s’appliquent aux constructions ou extensions de biens immobiliers. Un simulateur en ligne permet d’obtenir, à titre indicatif, le montant de ces taxes à l’achèvement des travaux.
Le service est ouvert à tous et accessible via le site :
- Particuliers : Particulier > Simuler mes impôts > Simulateur des taxes d’urbanisme
- Professionnels : Professionnel > Simuler une taxe ou un crédit d’impôt > Simulateur des taxes d’urbanisme
- Collectivités locales : Collectivité > Simuler les taxes d’urban…
-
particulier
-
professionnel
-
collectivite